Retour sur notre 2ème Café-Débat : « Évasion fiscale – Rendez l’argent ! »

Nous avons débuté la soirée avec un débat mouvant autour de la question : « Paye-t-on trop d’impôts en France? ». Une manière interactive et dynamique d’ouvrir le débat sur l’argent public disponible et son utilisation.

Le financement des services publics et l’impôt

On est scandalisés par l’évasion fiscale. Pourquoi la très grande majorité des citoyens devraient payer l’impôt alors que d’autres, les plus aisés qui plus est, en seraient exemptés ou s’en affranchiraient ? C’est injuste. C’est scandaleux. Certes ! Mais la morale en ce domaine est un peu courte et ne permet pas de comprendre réellement les enjeux véritables. Au-delà en effet de l’exigence de justice fiscale, se sont des questions très profondes, politiques et même civilisationnelles que pose l’impôt. Deux ou trois piqûres de rappel historique nous en convaincront aisément -> L’impôt et la civilisation sont nés dans le même berceau : l’impôt est constitutif du lien politique entre le peuple et son souverain. Peu visible quand il est accepté, la nature organique de ce lien se révèle lorsque les contribuables s’avisent de le contester.

Diffusion de la vidéo choc d’Oxfam qui, par le biais de la métaphore des braqueurs d’hôpitaux, dénonce l’évasion fiscale comme responsable du manque de moyen de plus en plus récurent dans le domaine de la santé et plus largement pour les services publics.

Vidéo suivie d’échanges et réactions mitigés avec un débat autour des réels responsables de l’évasion fiscale. D’un côté ceux qui jugent l’immoralité de ceux qui ont recours à ces pratiques et sont à l’origine du manque de moyens du service public ; et de l’autre, ceux qui pensent qu’il est trop facile de se positionner d’un point de vue moral en « jugeant » les firmes internationales et riches particuliers qui recourent à ces pratiques dans la mesure où la loi autorise le recours à celles-ci.

Définition de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux

Toute l’évasion fiscale n’est pas considérée comme illégale, puisque cette notion intègre une partie de la fraude fiscale (illégale) mais également de l’optimisation (qui est légale).

Pour comprendre ce qu’est un paradis fiscal =

En parallèle, pour bien comprendre de quels types de ressources sont concernés par l’évasion un bref récapitulatif de la répartition des recettes de l’État a été énoncé pour faire ressortir la part importante de la TVA dans les chiffres.

Une brève explication de la fraude à la TVA accompagnée d’une petite vidéo sur le montage de l’exonération de TVA à Malte par l’intermédiaire des Yachts a été diffusée.

Les propositions d’ATTAC

Après la crise de 2008, on a entendu de nombreux discours d’intentions (Sarkozy et la fin des paradis fiscaux), suivis de quelques actes, mais très éloignés des enjeux posé par la dé-régularisation de la finance.
Exemples : FACTA aux USA (obligation pour les banques de fournir des renseignements sur les comptes de ses ressortissants à l’étranger); les échanges automatiques d’informations  au niveau de l’OCDE, mais avec peu d’effet à cause des sociétés écrans ; etc.

Les propositions d’ATTAC correspondent à des mesures de régulation qui demandent souvent une coopération internationale :

  • échanges automatiques d’information entre les pays (notamment au sein de l’Union Européenne) ;
  • registre mondial pour en finir avec les sociétés écrans ;
  • disparition des rulings (négociation anticipée entre multinationales et pays « d’accueil ») et des niches fiscales ;
  • renforcement des effectifs des administrations fiscales, lutte contre les organismes qui organisent l’évasion fiscale ;
  • reporting pays par pays : le rendre effectif et surtout public ;
  • protection de lanceur d’alerte :
    • employés dénonçant les pratique de leur institution: Snowden, Deltour, Falciani
    • journalistes qui subissent pression et procès (la directive sur le secret des affaires, votée par le parlement européen menace la liberté d’enquêter).

ATTAC s’inscrit dans ces initiatives d’alerte de la population sur les pratiques des banques et des multinationales et subit en retour des assignations en justice (BNP, APPLE) destinées à décourager les militants. L’association ne se démobilise pas pour autant, comme le prouve cette vidéo parodique tournée pour la campagne #AppleContreAttac

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