Application provisoire du CETA: qu’est-ce que ça implique ?

Article de Frédéric Viale, spécialiste des Traités de libre-échange. Bonjour, l'application provisoire du CETA est entrée en vigueur ce 21 septembre. Cette application provisoire a été ouverte par la ratification du texte par le Parlement européen le 15 mars dernier. L'application provisoire concerne les domaines de l'accord couverts par les compétences de l'Union

Une victoire contre le CETA est possible ….

Accords commerciaux : la Cour de justice de l’Union européenne désavoue la Commission ! mardi 16 mai 2017 ( COLLECTIF STOPTAFTA & CETA) Pour la Cour de justice de l’Union européenne, les accords commerciaux de l’UE incluant des clauses sur l’investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée

4,5 milliards réclamés par une compagnie minière contre l’ Etat roumain !

Le réseau S2B relaye une pétition contre le projet de la Commission européenne de créer un tribunal commercial généralisant l'exemple du tribunal devant lequel la Compagnie minière réclame à la Roumanie 4 milliards $ de dommages. *********************************************************************************** Le Parlement roumain a dit non à un projet de mine qui déverserait 240 000 tonnes de cyanure sur son territoire, une quantité

Basse manœuvre au Parlement de l’UE

BASSE MANŒUVRE au PARLEMENT de l’ U.E. ALERTE, ALERTE ! Le CETA en passe d’être ratifié !!! Atteinte insupportable à la démocratie : vers une ratification du CETA immédiate et imposée et surtout sans possibilité de débats. Dans notre Union Européenne si mal construite et si mal conduite, les décisions attentatoires au processus démocratique ne

Même en occitan !

http://lasetmana.fr/fr/entry/lanas-100-comunas-hora-tafta Lanas : 100 comunas hòra-TAFTA Aquesta dimenjada a Monhòrt en Shalòssa, lo collectiu Stop TAFTA/CETA 40 qu'organiza ua matinada de reflexion e de hèsta tà celebrar la centau comuna se declarant hòra lo tractat transatlantic. Au començament, aqueth tipe d'accion que podèva semblar simbolic. Ua deliberacion o ua mocion entà

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