Pétition européenne contre le TAFTA

Venue du « Crayon Géant Stop TAFTA » (Tour de France)

Place de la MAIRIE à MONT de MARSAN Lundi 14 septembre 2015 de 11 heures à 19 heures

SIGNATURE de la PÉTITION INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE contre le TAFTA.

Le collectif local Stop TAFTA 40, créé à l’initiative d’associations, de partis politiques, de syndicats et de citoyens, continue sa mobilisation contre la poursuite des négociations du Grand Marché Transatlantique (GMT ou TAFTA).

Depuis juillet 2013, se sont ouvertes dans le plus grand secret des négociations entre les États- Unis et l’Union européenne en vue d’un accord sur le commerce et l’investissement. Ce projet de traité est connu sous le nom de TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) PTCI ou TTIP ou encore Grand Marché Transatlantique. Signées entre les deux plus grandes puissances commerciales, ces dispositions s’imposeraient à chacun d’entre nous et auraient des répercussions sur toute la planète. Ce projet vise trois objectifs principaux :
– éliminer les derniers droits de douane.
– réduire les barrières non-tarifaires par une harmonisation des normes vers le bas.
– donner des outils juridiques aux investisseurs pour casser tout obstacle réglementaire ou législatif au libre échange par l’éventuelle mise en place de tribunaux arbitraux privés. Ces tribunaux privés devraient être chargés de trancher les litiges entre des sociétés qui s’estimeraient flouées par des Etats trop protecteurs de leurs marchés, voire de leurs sous-sols (comme avec les gaz des schistes). De ce fait, plusieurs menaces pèsent sur les peuples européen et américain. En ce qui nous concerne, pourraient être remis en cause :
– notre alimentation,
– nos commerces, notre agriculture et notre industrie,
– nos droits sociaux, nos droits du travail, nos droits à l’accès aux soins,
– notre spécificité européenne, nos valeurs de démocratie et d’égalité, mais aussi le respect de nos différences culturelles,
– nos droits individuels,
– notre système éducatif,
– le respect et la sauvegarde de notre environnement.

L’État qui signera ce traité TAFTA, mais aussi toutes les collectivités territoriales, seront impactés par ce traité. Les multinationales, par un mécanisme de règlement des différends, pourront traîner en justice ces collectivités, ou l’Etat français devant des tribunaux internationaux privés, imposer leur loi et faire valoir leurs « droits ». La perte de démocratie et de souveraineté est indéniable !

Le collectif landais appelle à un nouveau rassemblement citoyen, autour de la venue du « Crayon Géant Stop TAFTA » qui fait étape à Mont de Marsan : Le lundi 14 septembre de 11 h. à 19 heures, place de la mairie.

Déjà 29 municipalités des Landes se sont déclarées « Ville hors Tafta » et plus de 2 millions 600.000 signatures ont été recueillies en Europe. Il faut décupler cette pétition !

Les membres de notre Collectif seront là pour accueillir et répondre aux questions de nos concitoyens. Ceux-ci pourront également signer l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée.

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